Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-357 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-741 est présenté par MM. Patient, Karam, Théophile et Dennemont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-357.