L’amendement n° I-356, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 22, 30, 59 à 61, 65, 66, 72 et 73
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Conconne.