Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-593 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi libellé :

Alinéas 22 et 23

Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :

d) Le IV est abrogé ;

e) Le V est ainsi modifié :

- Les premier à troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Le bénéfice des abattements mentionnés aux II et III est subordonné à la réalisation de dépenses de formation professionnelle en faveur du personnel de l’exploitation au titre de l’exercice qui suit celui au cours duquel les bénéfices ont fait l’objet d’un abattement. Elles doivent être exposées en faveur des dirigeants en activité à la date de clôture de l’exercice de leur engagement. Pour les entreprises soumises aux obligations prévues aux articles 235 ter D et 235 ter KA, les dépenses retenues sont celles exposées en sus de ces obligations ; »

- Au quatrième alinéa, les mots : « ces deux conditions » sont remplacés par les mots : « cette condition » ;

- Le cinquième alinéa est ainsi modifié :

i) La première phrase est supprimée ;

ii) À la seconde phrase, le mot : « ensemble » est supprimé.

La parole est à M. Maurice Antiste.