Intervention de Albéric de Montgolfier

Les avantages fiscaux qui sont consentis à ces zones franches doivent évidemment permettre aux entreprises de lutter contre la concurrence. Ce sont donc des avantages qui sont normalement réservés aux secteurs les plus exposés. Une tentative de rationalisation est menée, et un certain nombre de secteurs vont être exclus du dispositif, comme celui de la comptabilité. Je ne suis pas certain que ces secteurs soient les plus exposés à la concurrence internationale, ce qui justifierait l’inclusion dans les avantages des zones franches outre-mer.

La commission estime que ces avantages fiscaux doivent être réservés aux secteurs les plus exposés à la concurrence.

Je demande donc le retrait de ces neuf amendements.