Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 6, amendement 780
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° I-358 et I-796 rectifié bis et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-780.
