Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le but des taux majorés est de permettre aux entreprises de lutter contre la concurrence internationale à laquelle elles sont soumises. Cela ne me paraît pas être le cas des activités de traitement des déchets, qui sont des activités captives. L’avis est donc défavorable.

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