Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je ne comprends pas très bien pourquoi cette mesure ne concernerait que deux collectivités : la Martinique et la Guadeloupe. Il me paraît quelque peu compliqué d’expliquer cela aux autres collectivités.

Au-delà de cela, l’exonération de TVA pose toujours un problème, car elle constitue une perte de recettes. Je rappelle que le taux de 8, 5 % est déjà applicable.

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