Intervention de Albéric de Montgolfier

Effectivement, de tous les zonages, de la DGF… On change une virgule, un critère…

J’entends parfaitement ce que dit Charles Guené. Pourquoi un critère de 3 %, de 5 % ?…

Au-delà de la bienveillance que l’on peut avoir pour tel ou tel amendement, qui n’est, en effet, sur le fond, guère contestable, la grande difficulté vient du fait que, dès lors que l’on bouge quelque chose, on n’en mesure pas les effets. Je n’ai absolument pas la capacité, dans le délai qui m’a été imparti pour l’examen des amendements, de déterminer, d’une part, le nombre de communes concernées et, d’autre part, le coût de la mesure.

Encore une fois, le débat est légitime sur le revenu fiscal de référence, qui représente 3 % de la valeur médiane – je ne sais d’ailleurs pas pourquoi. Mais ne vaut-il mieux pas, mes chers collègues, privilégier la stabilité et prendre un peu de recul avant de modifier de nouveau les critères pour l’éligibilité aux ZRR ?

Un collectif budgétaire est annoncé. Il faudrait que toutes ces questions de dotations et d’aides aux communes fassent l’objet d’un débat un peu plus approfondi, avec surtout des simulations que nous appelons toujours de nos vœux.

Je demande donc le retrait de cet amendement.