Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

La réforme des ZRR en 2015 a suscité, il est vrai, une certaine incompréhension, puisque 1 076 communes ont été exclues du bénéfice de ce dispositif. Vous évoquez, ma chère collègue, la situation des communes de montagne, en proposant d’évaluer les critères au niveau communal et non intercommunal.

Je comprends parfaitement la portée de cet amendement. La seule difficulté, c’est que nous avons disposé d’un délai assez bref pour examiner les amendements – il y en avait plus de 1 000 –, et je n’ai pu ni expertiser le dispositif ni en mesurer le coût et l’impact.

Compte tenu du caractère très technique du point soulevé, je souhaite entendre le Gouvernement, même si je comprends parfaitement l’intention qui est la vôtre et que l’on peut partager par ailleurs.

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