Intervention de Olivier Dussopt

Les communes qui pourraient sortir du zonage du fait de leur appartenance à un EPCI qui n’est plus intégré dans ledit zonage bénéficient des dispositions jusqu’en 2020, ce qui doit plutôt nous inciter à la prudence et à engager un travail sur ces questions, y compris sur celle évoquée par Charles Guené relative aux critères et à la détermination des territoires éligibles ou non.

Plutôt que de modifier des règles qui ont été posées récemment, nous préférons donner un avis défavorable ou demander le retrait de l’amendement afin de retravailler de manière plus globale ces questions, sachant que les communes, je le répète, sont protégées jusqu’en 2020.