Intervention de Jean-Paul Emorine

J’ai été le rapporteur de la loi relative au développement des territoires ruraux en 2005. On avait alors pris comme références les communes dont la densité de population était inférieure à 33 habitants par kilomètre carré et l’échelon cantonal. Mais il était déjà dit à cette époque que l’application se ferait à l’échelon intercommunal.

Le nouveau dispositif qui est en place s’applique par rapport à une moyenne nationale, qui est d’environ 115 habitants par kilomètre carré. Il prend en compte des intercommunalités qui ont une densité de population inférieure à 63 habitants au kilomètre carré. Ce qui pose problème, comme le souligne notre collègue, c’est le revenu médian par habitant, puisqu’il est situé autour de 19 100 euros.

Dans les conditions actuelles, nous ne pouvons pas faire évoluer cette situation. M. le secrétaire d’État a rappelé l’effet sifflet jusqu’en 2020. Je pense qu’il faut profiter de ces deux années pour engager une réflexion afin de répondre à la préoccupation de notre collègue.