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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 6
Olivier Dussopt :
Même avis.
J’ajoute, y compris pour compléter la réponse apportée aux intervenants sur les amendements précédents, que le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit que le Gouvernement remette un rapport avant septembre 2020 sur l’évolution envisageable des règles qui encadrent la définition des ZRR.
