Intervention de Albéric de Montgolfier

Il semble que l’article 6 ter, introduit par l’Assemblée nationale, présente quelques problèmes de rédaction ; de manière très concrète, on ne sait pas s’il tourne – peut-être que le Gouvernement nous dira le contraire et nous affirmera que le dispositif fonctionne parfaitement. On voit d’ailleurs que des sénateurs élus du département de la Corse souhaitent supprimer un article favorable à la Corse ; il doit donc bien y avoir quelques problèmes de rédaction dans cet article…

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement de notre collègue Panunzi défendu par M. Magras.