Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, comme d’autres, qui seront d’ampleur plus restreinte, tend à montrer au Gouvernement que le progrès réalisé par l’article 7 ne répond pas à l’ensemble des besoins, en ne prenant pas en compte l’ensemble des risques qui pèsent aujourd’hui sur les collectivités locales relativement à la TEOM.