Intervention de Philippe Dallier

… même si certains sont insatisfaits – mettons cela de côté. En rapportant cela à ma ville de banlieue, si je devais inclure dans la TEOM les frais de propreté – nettoyage et autres –, je serais probablement obligé d’augmenter le taux de manière considérable, bien au-delà, je pense, du surplus de recettes de la TEOM non affecté directement à la collecte, qui doit effectivement financer la gestion. Or c’est là qu’est toute l’ambiguïté.

Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le produit de la taxe doit aller entièrement au service ; non, il y a une zone de flou, et, quand il y a des contrôles, qui donnent lieu à tant de contentieux, on ne sait pas réduire cette zone de flou ! Il serait intéressant, à mon sens, que la loi précise, par exemple, que, un dépassement de 10 %, c’est acceptable, que, 15 %, c’est trop ou que, 12 %, c’est bien.

Je ne sais pas si 15 % est le bon pourcentage, mais je serais assez favorable à l’adoption de cet amendement, ne serait-ce que pour clarifier les choses. C’est pour cela que je ne comprends vraiment pas votre réponse ; le véritable enjeu est là, et les 2 000 contentieux en cours portent essentiellement là-dessus. Beaucoup de collectivités ont un produit légèrement supérieur au coût de traitement et d’enlèvement.