Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 7, amendement 429

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-429, présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mmes Doineau et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier et de la Provôté, M. Janssens, Mme Guidez, M. Henno, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon, Capo-Canellas et Moga, est ainsi libellé :

Alinéa 4 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Françoise Gatel.

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