Intervention de Rémi Féraud

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’utiliser un ratio pour sécuriser le rattachement des dépenses indirectes et des charges de structure dans le calcul des dépenses prises en compte pour la TEOM. L’objectif est que ce ratio corresponde à la part des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets dans les dépenses globales. Cela permettrait d’avoir un ratio uniforme, objectif et facile à calculer, pour prendre en compte les frais indirects de gestion.