Intervention de Vincent Delahaye

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-59 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel, Chasseing et B. Fournier et Mmes de Cidrac et Billon.

L’amendement n° I-526 rectifié bis est présenté par Mme Espagnac, MM. Todeschini et P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Tourenne et Vallini, Mme Tocqueville, MM. Roger et Tissot, Mme Rossignol et MM. Kerrouche et Vaugrenard.

L’amendement n° I-628 rectifié ter est présenté par MM. Lafon, Delahaye et D. Dubois, Mme Guidez, MM. Bonne, Le Nay, Lefèvre et L. Hervé, Mme Loisier et M. Delcros.

L’amendement n° I-648 est présenté par Mme Lienemann, MM. Gontard, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° I-995 est présenté par MM. Léonhardt, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 6 à 8

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1° Les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ;

« 2° Les charges de structures, figurant dans le coût aidé défini dans l’annexe XIII aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3 du code général des collectivités territoriales ;

« 3° Les dépenses d’ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d’investissement transférées ;

« 4° Un coût net moyen annualisé des dépenses réelles d’investissement liées aux immobilisations, pour celles n’étant pas encore totalement amorties et n’ayant pas donné lieu à la constitution de dotations aux amortissements. Ce coût net correspond au coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement et intègre les charges financières ; il est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. » ;

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-59 rectifié.