Intervention de Patrick Chaize

Le présent amendement a pour objet de dimensionner la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par rapport à la réalité du service rendu, en prenant en compte les frais directs et indirects engagés par la collectivité. Son adoption permettrait de clarifier la nature des charges prises en compte dans le calcul de la TEOM et de sécuriser l’action des collectivités locales.

Il tend en outre à favoriser la mise en cohérence avec la comptabilité analytique prévue pour le service public de prévention et de gestion des déchets, dont la méthode de calcul retenue est une application concrète.