Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 7, amendement 131

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, y compris les charges de structures et les charges indirectes liées au service de collecte et de traitement des déchets

La parole est à M. le rapporteur général.

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