L’amendement n° I-131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris les charges de structures et les charges indirectes liées au service de collecte et de traitement des déchets
La parole est à M. le rapporteur général.