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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 7, amendement 27
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-27, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Les dépenses d’ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d’investissement transférées ;
« 3° Un coût net moyen annualisé des dépenses réelles d’investissement liées aux immobilisations, pour celles n’étant pas encore totalement amorties et n’ayant pas donné lieu à la constitution de dotations aux amortissements. Ce coût net correspond au coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ; il est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. » ;
La parole est à M. Patrick Chaize.
