Intervention de Albéric de Montgolfier

Lorsqu’on a un long tunnel d’amendements, il est évidemment difficile de donner un avis très détaillé. J’ai donc essayé de regrouper les amendements par catégorie, dans un ordre qui n’est pas forcément celui du dérouleur.

L’amendement n° I-429 me paraît très défavorable aux collectivités, parce qu’il supprime complètement la liste des dépenses couvertes par la TEOM. L’avis est donc défavorable.

Les amendements qui visent à prévoir le calcul d’un coût net moyen annualisé des dépenses pourraient être défavorables aux collectivités, car cela pourrait conduire à ne pas prendre en compte le coût réel d’une année exceptionnelle. C’est le cas des amendements identiques n° I-59 rectifié, I-526 rectifié bis, I-648 et I-995, ainsi que des amendements n° I-527 rectifié, I-26 et I-27. En outre, je ne vois pas ce qu’ils apportent de plus à la tentative de définition des charges indirectes par la commission. J’en demande donc le retrait, au profit de l’amendement n° I-131.

L’avis est le même pour l’amendement n° I-359, les amendements identiques n° I-60 rectifié, I-649 et I-900, ainsi que pour l’amendement n° I-538 rectifié, mais pour une autre raison : ces amendements visent à proposer le calcul des charges indirectes comme une quote-part des dépenses de fonctionnement de la commune. On risque là d’avoir des résultats aléatoires, alors qu’il sera possible d’ajuster le niveau d’estimation des dépenses, y compris les charges indirectes. L’amendement n° I-359, dont Claude Raynal a regretté le mauvais placement, tend à prévoir que l’on peut dépasser de 15 % l’évaluation des dépenses. Il serait plus pertinent d’évaluer les charges indirectes et d’inscrire celles-ci dans l’évaluation des dépenses.

La commission demande donc le retrait de ces amendements au profit de l’amendement n° I-131 de la commission.

Je suis désolé de cette présentation, mais, si je détaille mon avis sur chacun de ces amendements, nous siégerons jusqu’à Noël…