Intervention de Olivier Dussopt

On s’emploie, dans le projet de loi de finances, à préciser les modalités de calcul des dépenses éligibles à la TEOM, en tenant compte de la jurisprudence abondamment évoquée jusqu’à présent.

La crainte du Gouvernement concernant l’intégralité de ces amendements, y compris celui de la commission, est que ces amendements, s’ils étaient adoptés, conduisent à intégrer des dépenses nouvelles dans l’assiette des dépenses éligibles à un financement par la TEOM et qu’ils se traduisent par l’accroissement de la pression fiscale sur les ménages, que ce soit un accroissement limité, modéré, difficile à prévoir, pour reprendre les termes du rapporteur général, ou un accroissement pouvant aller jusqu’à 15 %, pour reprendre l’amendement du sénateur Raynal – malgré le placement dans l’ordre de discussion, les arguments plaidant pour un avis défavorable sont les mêmes que ceux que j’ai utilisés précédemment, sur la première série d’amendements.

Pour toutes ces raisons – parce que nous ne souhaitons pas courir le risque d’accroissement de la pression fiscale –, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’intégralité des amendements en discussion commune.