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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 7, amendement 27
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-27 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° I-428 est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mmes Doineau et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier et de la Provôté, M. Janssens, Mme Guidez, MM. Henno et Delahaye, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon, Capo-Canellas et Moga.
L’amendement n° I-975 est présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 9 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° I-428.
