Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 7, amendement 975

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° I-975 est retiré.

L’amendement n° I-848, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Préville et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Todeschini, Mmes Grelet-Certenais et Guillemot, M. P. Joly, Mmes Ghali et Conway-Mouret et MM. Tissot, Kerrouche et Daudigny, est ainsi libellé :

Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Joël Bigot.

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