Intervention de Patrick Chaize

Cet amendement vise à prolonger de cinq ans la coexistence d’une tarification incitative et d’une tarification classique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère, au sein d’une même commune ou d’un même EPCI. Il s’agit de permettre aux collectivités de conduire de vraies expérimentations et aux entreprises prestataires de leur proposer des solutions techniques plus robustes.

La poursuite de cette expérimentation sera notamment utile au développement de la TEOMI en milieu urbain, où l’implantation est très complexe. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’étendre la tarification incitative à 25 millions d’habitants en 2025. La réalisation de ces objectifs passe par le développement de la TEOMI en milieu urbain.