Intervention de Vincent Delahaye

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-61 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel, Chasseing et B. Fournier et Mmes de Cidrac et Billon.

L’amendement n° I-234 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Cazabonne, Mmes Létard et Doineau et M. L. Hervé.

L’amendement n° I-617 rectifié bis est présenté par MM. Lafon, Delahaye et D. Dubois, Mme L. Darcos, M. Le Nay, Mme Bories, M. Lefèvre et Mme Loisier.

L’amendement n° I-996 est présenté par MM. Léonhardt, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« h) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. » ;

II. – Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Le d du 1 du B est abrogé.

III. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° I-61 rectifié.