Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est défavorable à tous ces amendements, même s’ils n’ont pas exactement la même portée.

L’amendement n° I-28 de M. Chaize vise à déplafonner la TEOM pour une collectivité ayant mis en place une part incitative, ce qui peut aboutir à des hausses d’impôt extrêmement importantes.

Les autres amendements visent à réduire les frais de gestion perçus par l’État sur les TEOM, alors que la commission des finances souhaite les supprimer. Qu’il s’agisse de réduire ces frais de manière définitive ou pour une certaine durée, ces amendements ont pour point commun d’être coûteux et incompatibles avec la position de la commission des finances. S’ils étaient adoptés, le coût pourrait s’avérer considérable : il s’agit d’un enjeu de 340 millions d’euros par an pour l’État, ce qui me semble excessif.