Intervention de Olivier Dussopt

Le projet de loi de finances prévoit d’ores et déjà que la part de la TEOM puisse être supérieure à 10 % lors des premières années de mise en œuvre de la part incitative pour faciliter ce passage ainsi que la mise en place de cette mécanique.

Nous considérons que la contrepartie apportée en matière de réduction des frais de gestion pendant trois ans initialement, puis cinq ans comme en ont décidé les députés, est une mesure équilibrée. Nous tenons à conserver l’économie de cet article, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, y compris sur celui de la commission.

Par ailleurs, la charge du recouvrement de la TEOM représente un montant d’ores et déjà supérieur à celui des frais de gestion – dont le taux est pourtant supérieur à celui des autres impôts – que perçoit l’État.