Intervention de Albéric de Montgolfier

Je ne peux être favorable à cet amendement, dont l’adoption aboutirait à réduire les recettes des collectivités.

Par ailleurs, la nature même de la TEOM en serait changée. Une taxe, ce n’est pas une redevance : la redevance correspond à un service rendu, la taxe est une imposition qui ne dépend pas du niveau de service rendu.

Nous risquerions de faire face à toutes sortes de demandes : pourquoi ne pas imaginer qu’une personne émettant zéro déchet demande à être exonérée de TEOM ?

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.