Il s’agit une nouvelle fois d’intégrer de nouvelles dépenses dans l’assiette, ce qui risquerait d’augmenter encore la pression fiscale.
La TEOM représente 6, 7 milliards d’euros par an, en hausse de plus de 600 millions d’euros par rapport à 2013, ce qui nous semble largement suffisant.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.