Intervention de Éric Kerrouche

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères pénalise les ménages les plus modestes.

Comme l’a souligné le rapporteur général, par nature, le montant de cette taxe ne vient pas rémunérer une prestation, mais financer un service public, sans corrélation avec la quantité de déchets produits par les foyers. Si une collectivité ou un EPCI met en place la TEOM, tous les ménages sont imposés selon les mêmes modalités, avec l’unique possibilité de plafonner les valeurs locatives des locaux à usage d’habitation passibles de la TEOM. Cette possibilité indifférenciée ne répond pas à la problématique spécifique des ménages modestes.

En outre, les exonérations et dégrèvements accordés en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des contribuables âgés et disposant de faibles revenus ne s’appliquent pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Par ailleurs, dans les cas où le propriétaire récupère la TEOM auprès de son locataire, ce dernier ne peut que bénéficier des dégrèvements prévus pour son propriétaire, ce qui ne correspond pas à sa situation personnelle.

La mise en place d’une part incitative de la TEOM peut amoindrir l’effet pénalisant pour les ménages modestes. Pour autant, elle ne permet pas d’intervenir en faveur de ces publics par un taux différencié ou un abattement spécial, alors que des mesures de cette nature sont envisageables pour la taxe d’habitation. C’est pourquoi, dans un souci de justice sociale et de respect de l’autonomie fiscale, cet amendement tend à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de déterminer un abattement à la TEOM pour les personnes de condition modeste et les personnes âgées ou handicapées.