Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit ici d’étendre la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, aux « drive » – j’avoue que la traduction française ne me vient pas à l’esprit à cette heure avancée, mais vous aurez tous compris à quoi je fais allusion…

Selon les tout derniers sondages, près de 78 % des personnes interrogées soutiennent la position du Sénat en faveur de la suppression de la taxe sur l’énergie. Cela montre une assez grande allergie des Français à toute idée de fiscalité nouvelle. Je suis donc très réticent à créer une nouvelle taxe dans ce PLF, sauf à en supprimer par ailleurs.

En ce qui concerne le e-commerce et les « drive », par exemple, il est bien évidemment nécessaire de mener une réflexion. Les modes de consommation évoluent, les commerces de centre-ville souffrent, alors que d’autres formes de distribution se développent – vente à distance, achats en voiture… La TASCOM traditionnelle, assise sur la surface ouverte au public des magasins, n’est plus adaptée et doit absolument être réformée.

Il en va de même de l’évolution de la fiscalité liée au commerce en général. La commission des finances a créé un groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui s’est très largement penché sur les évolutions de la consommation et du commerce électronique et leurs conséquences sur la TVA. Ce travail a donné lieu à des amendements votés par tous les groupes, à l’unanimité, et dont les dispositions sont désormais intégrées au droit positif. Ce travail de fond, ce travail en commun, qui s’est appuyé sur de très nombreuses auditions et sur une réflexion commune, est de bonne méthode.

Créer ce soir une TASCOM supplémentaire est une idée qui mérite d’être travaillée, mais je pense qu’il faut faire preuve de prudence. Je ne voudrais pas, en cette période particulièrement sensible sur tout ce qui concerne la fiscalité, que les Français retiennent que nous créons toujours davantage d’impôts sans en supprimer aucun. Oui à l’évolution de la TASCOM ! Oui à une fiscalité adaptée à nos nouveaux modes de consommation ! Mais non à la création pure et simple de nouvelles taxes !

Nous pouvons d’ores et déjà travailler sur cette question lors de l’examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances. Si nous ne sommes pas prêts, nous pouvons mettre en place une structure identique à celle que nous avons retenue pour la TVA sur le e-commerce, interne à la commission des finances ou partagée avec d’autres commissions.

Le collectif budgétaire me semblerait être le bon vecteur pour présenter nos propositions. Nous débattrons de la taxe d’habitation, mais rien ne nous interdit d’examiner l’ensemble des recettes des collectivités territoriales : si certaines d’entre elles, du fait de la disparition des commerces traditionnels, perdent des recettes de TASCOM, d’autres, par exemple, accueillent un entrepôt de e-commerce.

Il s’agit d’un vrai sujet. Ne donnons pas l’impression de répondre à une vraie question par la seule création d’une nouvelle taxe. Je demande donc le retrait de cet amendement au profit d’un travail plus élaboré.