Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement de mon collègue Ronan Dantec tend à lutter contre l’artificialisation des sols et à favoriser les commerces de villes et de centres-bourgs, conformément aux engagements du Gouvernement, qui a notamment mis en place un plan de revitalisation des centres-villes baptisé « Action cœur de ville ».

Cela vient d’être dit, créer une nouvelle taxe n’est pas la solution. En revanche, moduler les dispositifs existants, dans une logique de bonus-malus, ne peut être qu’efficace pour entraîner les acteurs dans une boucle vertueuse. En outre, l’absence de différenciation de la taxe sur les surfaces commerciales induit une artificialisation additionnelle par la construction de nouvelles voies routières et de parkings.

Cet amendement vise donc à moduler progressivement le taux de la TASCOM selon le lieu d’implantation des grandes surfaces pour le doubler à horizon de 2022 pour les installations hors villes et centres-bourgs et le réduire de 50 % à horizon de 2022 pour celles en centralité urbaine, dans une logique de bonus-malus. Il introduit également une majoration additionnelle progressive de 50 % à l’horizon de 2022, au surplus de cette majoration, pour les nouvelles constructions d’établissements concernés par la TASCOM hors villes et centres-bourgs à partir du 1er juin 2019.

En outre, dans sa dimension « bonus », cette mesure est de nature à réduire le coût d’exploitation des commerces de villes et de centres-bourgs.