Intervention de Albéric de Montgolfier

Le nombre d’amendements portant sur ce sujet montre, j’en conviens parfaitement, que celui-ci doit être traité. Encore une fois, on ne peut pas avoir des rues entières en centre-ville où les commerces ferment ; de ce fait, des communes voient leurs recettes diminuer, tandis que certaines zones se trouvent extrêmement favorisées de ce point de vue avec une forme nouvelle de commerce – j’en parlais à l’instant – exempte de toute taxation. Le sujet est très sérieux !

Vous vous en doutez, mes chers collègues, je vais vous demander de retirer vos amendements, dont l’adoption entraînerait une hausse de la fiscalité. Mais je vous propose – nous l’avons fait pour la TVA sur le e-commerce, et nous sommes parvenus à un résultat très tangible – que nous nous penchions sur cette question. Nous pourrions, par exemple, nous donner rendez-vous au moment du collectif budgétaire sur les recettes des collectivités. Il faudrait alors que nous ayons abouti à un travail construit, permettant d’obtenir le même produit global, mais avec une meilleure répartition, ne pénalisant pas certains commerces. La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, que nous avons adoptée, sera une contribution à ce débat.