Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de stockage et de logistique destinés, notamment, au e-commerce, l’objectif étant de lutter contre l’artificialisation des terres.

La TASCOM doit être un outil de régulation de ce phénomène. Pour rappel, l’implantation d’entrepôts logistiques de grandes surfaces participe largement à l’artificialisation des sols, en particulier dans l’espace périurbain, et constitue un usage en expansion rapide, avec plus de 80 % d’augmentation des surfaces depuis 1999. Il s’agit donc de s’attaquer à la recrudescence des entrepôts de stockage, corrélée à l’augmentation du commerce en ligne et au modèle dit du « dernier kilomètre » – être au plus près des consommateurs pour une livraison plus rapide. Ce type de commerce demande trois fois plus de stockage que la distribution traditionnelle.

La modification proposée est tout à fait conforme à la doctrine fiscale, selon laquelle la TASCOM est applicable aux établissements ayant pour activité le commerce de détail, indépendamment de la nature des produits vendus.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement, dont l’importance est réelle pour la préservation de nos sols agricoles et pour la biodiversité.