Intervention de Albéric de Montgolfier

Je signalais précédemment que ces amendements auraient plus leur place en deuxième partie du projet de loi de finances. Si nous les examinons en première partie, c’est à cause de la taxe additionnelle. En effet, leur adoption entraînerait des recettes supplémentaires pour l’État, car, je le rappelle, si la TASCOM est versée au bénéfice des collectivités, les entrepôts de plus de 5 000 mètres carrés sont soumis à une taxe additionnelle abondant le budget de l’État. Or je ne crois pas que ce soit le but que nous cherchions à atteindre ce soir ; nous nous intéressons plutôt aux recettes que nous pourrions trouver pour les collectivités.

Je reprends le raisonnement, mais vous le connaissez, mes chers collègues, puisque c’est la troisième ou la quatrième fois que je l’expose.

J’avais moi-même proposé une extension aux centres de commerce à distance voilà des années, mais il faut mesurer les effets de cette mesure ; elle doit être calibrée. C’est un vrai sujet de fond. Nous y travaillons, et nous proposerons un dispositif pertinent. Pour l’heure, parce que l’on ne peut pas voter une telle disposition comme ça, sans en mesurer les effets, je demande le retrait de ces amendements.