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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9, amendement 860
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-860 est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas et MM. Dallier, Daubresse et Pemezec.
L’amendement n° I-892 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro et Patriat, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I A. – Au II de l’article 130 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année « 2017 » est remplacée par l’année « 2019 ».
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° I-860.
