Intervention de Emmanuel Capus

Je propose tout simplement de supprimer la taxe à l’essieu, qui présente quatre inconvénients.

Premièrement, son produit n’a cessé de baisser. Alors qu’il atteignait 225 millions d’euros en 2008, il ne s’établissait plus qu’à 166 millions d’euros en 2016. On est très près du montant de 150 millions d’euros, considéré comme étant la limite des petites taxes que le Gouvernement veut supprimer.

Deuxièmement, son coût de gestion a fortement augmenté. Il est évalué à 17 millions d’euros – soit 10 % du produit de la taxe –, ce qui est supérieur à celui de la fiscalité sur les carburants, pour un rendement 220 fois inférieur.

Troisièmement, cette taxe reste extrêmement complexe.

Quatrièmement – ce n’est pas le moindre de ses inconvénients –, elle ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés en France, alors que 40 % du trafic sur notre territoire est le fait d’entreprises étrangères. Elle constitue donc un frein invraisemblable à la compétitivité de nos transporteurs routiers.

Pour ces raisons, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, la suppression pure et simple de cette taxe spéciale sur certains véhicules routiers, ou TSVR, arguant que cet impôt est « peu efficient et d’un produit faible, inéquitable et économiquement contre-productif dans la mesure où il défavorise les entreprises de transport françaises sans contribuer suffisamment au financement des dépenses d’entretien de la voirie rendues nécessaires par la circulation des véhicules à fort tonnage ».

À l’heure où le Gouvernement souhaite supprimer les petites taxes, je vous propose donc, mes chers collègues, la suppression de cette taxe. Cette mesure apparaîtrait justifiée si cette dernière était remplacée par un mécanisme plus robuste de contribution du secteur routier à l’entretien de la voirie, de préférence au niveau européen pour ne pas désavantager les entreprises françaises.