Intervention de Albéric de Montgolfier

Effectivement, la Cour des comptes critique la taxe à l’essieu dans l’un de ses rapports. Je ne sais pas quel est le coût exact de recouvrement de cette taxe par les douanes, mais j’imagine qu’il ne figure pas parmi les plus faibles. Il s’agit donc bien, comme le souligne la Cour des comptes, d’un impôt peu efficient – ayant un certain coût de recouvrement pour un produit faible – et inéquitable sur le plan économique.

Deux raisons me poussent toutefois à demander le retrait de l’amendement n° I-553 rectifié bis de M. Capus : d’une part, son adoption entraînerait une perte de recettes immédiate – 185 millions d’euros –, et on sait l’attention que nous devons porter à notre solde budgétaire ; d’autre part, la suppression de la taxe à l’essieu devait avoir un pendant, qui était intéressant, dans l’ancien monde.

Dans l’ancien monde, en effet, le gouvernement travaillait sur un dispositif de vignette pour les poids lourds qui présentait un avantage, celui de permettre la taxation des poids lourds étrangers qui traversent la France sans apporter une contribution à l’économie française et en dégradant les routes. Vous savez très bien, mes chers collègues, qu’un poids lourd peut quasiment traverser la France sans que son chauffeur ait à faire le plein d’essence ou à consommer. Nos collègues alsaciens ou les élus de certains départements limitrophes voient bien tous les inconvénients de l’absence de taxation.

Mme Ségolène Royal avait fait part du coût de l’abandon de l’écotaxe – près de 1 milliard d’euros – ; il faut ajouter à cela la perte annuelle de recettes.

Un autre système, reposant sur le recours à la vignette, pourrait être envisagé. Cependant, pour ne pas alourdir la fiscalité des transporteurs français, il faudrait que, dans un premier temps, le produit de cette nouvelle taxe ne dépasse pas celui de la taxe à l’essieu et que la création de l’une soit compensée par la suppression de l’autre.

Nous avons beaucoup parlé d’écologie ces jours derniers. À un moment, il faudra tout de même trouver le système qui permette, à la fois, de taxer les poids lourds étrangers traversant la France sans verser de contribution et en usant les routes et d’alléger la fiscalité des transporteurs français.

La taxe à l’essieu, selon moi, ne devrait pas subsister très longtemps, mais j’insiste sur la nécessité d’une mesure compensatoire, comme, par exemple, le dispositif de vignette que j’évoquais à l’instant.

Par ailleurs, il me semble que l’un des objectifs de la taxe à l’essieu, historiquement, était de contribuer au financement de l’entretien des routes – elle a dû être, aussi, créée pour cela. Or un poids lourd qui ne circule pas doit engendrer une usure toute relative. On peut donc comprendre la proposition de Vincent Éblé, marginale en termes de coût, concernant les collectionneurs. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée sur l’amendement n° I-872.