Intervention de Olivier Dussopt

La taxe à l’essieu est encadrée par la directive européenne 1999/62/CE, dite directive Eurovignette. Elle ne peut donc être supprimée sans révision de cette directive, ce qui me conduit à demander le retrait de l’amendement n° I-533 rectifié bis ou, à défaut, à émettre un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° I-872, la difficulté que nous rencontrons tient à son champ d’application. M. Éblé évoque le cas des collectionneurs, mais, en l’état actuel de la rédaction, les collectionneurs de poids lourds neufs seraient, eux aussi, exonérés. Certes, leur nombre doit être presque aussi faible que celui des collectionneurs de poids lourds anciens. Néanmoins, il est très difficile de pouvoir mesurer, concrètement, combien de jours par semestre circule un poids lourd. Pour ces raisons, l’avis est défavorable.