Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je vais le retirer, puisqu’on me le demande, mais j’attire l’attention sur l’existence d’un réel problème de rendement de la taxe à l’essieu.

En fait, mon amendement était plutôt un amendement d’appel, afin qu’on évolue rapidement vers une taxe affectant moins les entreprises françaises et plus les entreprises étrangères. En attendant, je le retire.

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