Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement souhaite effectivement supprimer les petites taxes les moins rentables pour l’État. Mais il se trouve que la vocation première de la taxe sur les opérations à haute fréquence est d’être dissuasive : moins elle rapporte, plus elle est efficace ! Si nous la supprimions, les activités que nous cherchons à réguler pourraient se développer sans contrainte ni sanction. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

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