Intervention de Olivier Henno

Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Cet amendement porte également sur les taxes à faible rendement, mais il a une portée un peu plus large : il vise à abroger, pour un coût de 40 millions d’euros, ce qui donnera néanmoins plus de lisibilité à la fiscalité française, la contribution annuelle sur les revenus locatifs, le prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage, la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, la taxe annuelle sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires et, enfin, les cotisations des entreprises cinématographiques.

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