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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 9, amendement 1049
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° I-1049 est présenté par Mmes Morin-Desailly et Laborde.
Le sous-amendement n° I-1063 est présenté par M. Assouline.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° I-222 rectifié.
I. – Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter le sous-amendement n° I-1049.
