Intervention de Françoise Laborde

Notre collègue Vincent Delahaye mène une lutte, que nous partageons tous, contre les taxes à faible rendement pullulant dans notre système fiscal. Ces taxes sont coûteuses à collecter pour un rendement réduit, voire inexistant. Il peut donc être utile de les supprimer. Toutefois, par le présent sous-amendement, je tiens à attirer l’attention sur deux d’entre elles, qui constituent des ressources du CNC.

La première est le prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence et sur les représentations théâtrales à caractère pornographique. Certes, le rendement de ce prélèvement est très largement symbolique, de l’ordre de 130 000 euros. Pour autant, même en matière fiscale, le symbole est important. Nous pourrions être accusés d’aller à contre-courant d’un mouvement qui vise à lutter contre les violences faites aux femmes et l’exposition de la violence sur les écrans – je pense notamment aux plus jeunes.

Il faut cependant reconnaître la pertinence de l’analyse de notre collègue. Aujourd’hui, la pornographie est très majoritairement diffusée sur internet. Peut-être faut-il réfléchir à une évolution de la taxation, mais pensons-y avant de supprimer les dispositifs existants.

Les conséquences de la suppression du second ensemble de taxes ne sont pas, pour le coup, symboliques. Il s’agit des cotisations dues par les entreprises de production et de distribution, d’exportation et d’exploitation d’œuvres cinématographiques. Leur suppression poserait deux types de problèmes.

D’une part, si, à l’échelle de l’État, les 9, 5 millions d’euros rapportés par ces cotisations sont peu de chose, ce montant représente 20 % des ressources de fonctionnement du CNC. Je rappelle que le CNC reçoit environ 680 millions d’euros des trois grandes taxes affectées et prélève un peu plus de 5 % pour son fonctionnement, complété par les cotisations professionnelles, soit un montant total de 50 millions d’euros en 2019. La somme de 9, 5 millions d’euros doit donc être rapportée, non pas à la totalité des ressources du CNC, mais à ses seules ressources de fonctionnement.

D’autre part, la collecte de ces cotisations permet au CNC de contrôler l’ensemble des recettes d’exploitation. Le paiement des cotisations oblige ainsi toute la filière cinématographique à déclarer, auprès du CNC, ses recettes d’exploitation. Le centre joue, à ce titre, le rôle de tiers de confiance du secteur, en centralisant la totalité des déclarations et en assurant leur suivi.

J’espère, mes chers collègues, que vous me suivrez sur ce sous-amendement.