Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut saluer l’effort réalisé par les auteurs de l’amendement n° I-222 rectifié pour diminuer les taxes à faible rendement. Nous nous y employons tous ! Mais il faut tenir compte, à la fois, de la perte de recettes et du fait que ces taxes financent, tout à fait légitimement, un certain nombre de missions. Je pense, par exemple, à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Comment compense-t-on sa suppression ? Le cas du CNC a également été évoqué dans la présentation du sous-amendement.

Il me semble que, avant de supprimer ces taxes, il faudrait regarder très précisément leur rendement, ainsi que la façon dont on va assurer les missions financées grâce à leur produit. Un autre exemple est celui de l’ANSES, qui perçoit 8 millions d’euros grâce à la taxe sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires pour assurer un contrôle de qualité.

Je pense que ces propositions sont issues d’un rapport de l’Inspection générale des finances qui commence un peu à dater. Il faudrait regarder précisément le cas de chaque taxe. Dès lors, je demande le retrait de l’amendement.