Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement propose la suppression de petites taxes pour un montant de recettes cumulé de 130 millions d’euros. J’aurai l’occasion, dans un instant, de proposer par anticipation de nouvelles évolutions sur ces petites taxes au 1er janvier 2020 et, par là même, de poursuivre ce mouvement.

L’adoption de cet amendement doublerait la dépense fiscale pour le Gouvernement en 2019. Cela ne nous paraît pas raisonnable à ce stade.

Par ailleurs, le dépôt de deux sous-amendements – tant celui qui a été défendu que celui qui ne l’a pas été, faute de présence de ses auteurs – montre qu’il n’y a pas nécessairement unanimité sur la liste des petites taxes à supprimer.

Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur l’amendement n° I-222 rectifié. S’il devait être adopté, le Gouvernement préférerait qu’il le soit selon la rédaction proposée par le sous-amendement.