Intervention de Michel Canevet

Je salue l’effort qui est fait à travers ce PLF de réduire le nombre de petites taxes ; je pense à la taxe sur les farines ou à la taxe sur les huiles. Cela répond à une requête tout à fait légitime des milieux professionnels, qui considèrent qu’elles sont défavorables à la production en France.

Nous trouvons enfin après plusieurs essais des propositions du Gouvernement. Il convient de les saluer. La commission des finances propose également de supprimer quelques taxes, mais il faut aller encore plus loin ! C’est pourquoi l’amendement n° I-222 rectifié va dans le bon sens.

Pour ce qui concerne le prélèvement sur la production et la distribution de films incitant à la violence – dont le rendement est de 130 000 euros –, reconnaissons quand même que ce n’est pas cette taxe qui va empêcher la violence dans les films. Il existe d’autres dispositions législatives pour lutter contre ces violences.

S’agissant de la taxe sur les opérateurs cinématographiques, il faut savoir que le CNC tente de se dessaisir de l’ensemble de la gestion des cotisations professionnelles, après une première tentative. La Cour des comptes avait d’ailleurs produit un rapport en 2012 à ce sujet. En outre, avec 800 millions d’euros, il peut largement trouver les moyens de financer son fonctionnement.

Ces propositions vont dans le bon sens. Les recettes de ces différentes taxes représentent environ 40 millions d’euros. Ce n’est certes pas énorme, mais leur suppression représentera une simplification bienvenue. Envoyons un signe en montrant largement notre volonté de poursuivre dans la voie de la suppression de ces petites taxes !