Intervention de Olivier Dussopt

Les messages publicitaires diffusés à la télévision et à la radio font l’objet, outre la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, de trois taxes affectées au budget général de l’État. Ces trois taxes présentent un rendement total d’environ 50 millions d’euros et frappent les mêmes redevables avec une même assiette, mais elles répondent à des règles différentes, notamment pour le calcul de l’impôt et les obligations déclaratives ou de paiement.

Dans un souci de rationalisation du droit fiscal, nous proposons, par cet amendement, de les supprimer à partir du 1er janvier 2020.